Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : Optiwine SARL au capital de 7500 €– 3700 route de Toulouse, 33140 Cadaujac, France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 810 092 320

N° de TVA intra-communautaire : FR 75810092320

N° de déclaration CNIL : 2077673 v 0

mail : contact@optiwine.fr

tel : + 33 (0)5 57 83 85 97

Responsable publication : Olivier Caste – oliviercaste@optiwine.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

– Tel : +33 (0)9 72 10 10 07  Site : www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site accessible par les url suivants : www.optiwine.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs du site optiwine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Optiwine. Le site optiwine.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site optiwine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et de permettre aux clients d’acheter en ligne les produits proposés.

La société Optiwine s’efforce de fournir sur le site optiwine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle  ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site optiwine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site optiwine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Optiwine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, photographies, marques, dessins et modèles. L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages, et illustrations mis en ligne par OPTIWINE sont protégés par le droit d’auteur.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, diffuser, d’intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, intégralement ou partiellement, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées qui y figurent, sous quelle que forme que ce soit, ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du site, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de la SARL OPTIWINE et/ou du détenteur du droit d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est également interdit d’introduire des données sur le site internet optiwine.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site internet et par tout procédé, quel qu’il soit.

6. Limitations de responsabilité.

La société Optiwine fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Optiwine SARL ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site en particulier en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance. La société Optiwine se réserve le droit, sans notification préalable, de suspendre, supprimer ou modifier l’accès ou le contenu de tout ou partie du site.

La responsabilité de la société Optiwine ne pourra pas être engagée du fait d’un dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une information contenue sur le site internet, ou encore de la consultation, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site internet.

En effet, la société Optiwine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site optiwine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Optiwine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site optiwine.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Optiwine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Optiwine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site optiwine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site optiwine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Optiwine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site optiwine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site optiwine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait, de rectification et d’opposition sur les données le concernant et pourra l’exercer par voie postale ou courrier à l’adresse électronique suivante : contact@optiwine.fr.

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

Conformément à la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site optiwine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Optiwine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site optiwine.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site optiwine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Optiwine. Cependant, Optiwine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site optiwine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les conditions d’accès ou d’utilisation du site Internet et la relation entre la société Optiwine et l’utilisateur sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’accès ou l’utilisation du site, ou qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales, sera réglé à l’amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).